Statuts de l'Association

Statuts de l’Association des habitants du quartier de La Levratte et de Pré-Fleuri

Article premier.
L’Association des habitants du quartier Levratte* Pré-Fleuri est une association à buts non lucratifs au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse. Elle observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.

Art. 2. Buts
Grouper les habitants du quartier de la Levratte et Pré-Fleuri pour mener toute action destinée à promouvoir et maintenir la qualité de la vie et de l’habitat dans le quartier.

Représenter l’intérêt général de ses membres envers, notamment, les propriétaires et les pouvoirs publics.

Art.3 Siège.
La Levratte, Nyon. L’association a une durée illimitée.

Article 3bis Identité visuelle

Le logo officiel de l’association est reproduit ci-contre. C’est une création originale dont l’association est propriétaire exclusive.

L’Association en dispose dans le cadre de ses activités et conformément à ses statuts. Toute utilisation à titre privé, ou non conforme à ses statuts, est exclue. Elle ne peut en céder le droit d’utilisation à un tiers.

Art. 4 Organes de l’association.
le Comité,
l’assemblée générale (AG),
les vérificateurs de compte,

Art. 5 Ressources de l’association.
cotisations des membres,
dons,
subventions,
actions de récoltes de fonds.

Art. 6 Membres.
Peut faire partie de l’association toute personne majeure. La qualité de membre s’acquiert au paiement de la cotisation annuelle. Elle est perdue de fait et automatiquement en cas de non paiement de la cotisation annuelle 3 mois après l’envoi des bulletins de renouvellement.

Art. 7 Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité. Elle donne droit à une voix à l’AG.

Art. 8 Comité
Le comité est élu par l’assemblée générale pour une période d’une année ; il est rééligible.

Art. 9 Composition du comité
Le comité est formé de 5 à 8 membres, dont le président, le secrétaire et le caissier. Il s’organise librement

Art. 10 Elections
L’élection du comité et des vérificateurs de compte a lieu lors de l’assemblée générale.

Art. 11
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 12
Le comité veille à la stricte observation des statuts, règlements et décisions prises par l’AG, ainsi qu’aux intérêts et à la bonne marche de l’association.

Art. 13
Le comité peut refuser l’admission ou exclure un membre. L’intéressé peut recourir contre cette décision devant l’AG.

Art. 14
Le comité tient les comptes de l’association. Ils sont soumis à chaque exercice aux vérificateurs de comptes qui feront rapport à l’assemblée générale.

Art. 15
L’exercice annuel pour 2006 débute le 7 mai 2006 et s’achève le 31 décembre 2006. Dès 2007, l’exercice suit le calendrier civil (1er janvier au 31 décembre).

Art. 16
Le comité convoque l’AG ordinaire une fois par an. Le comité peut convoquer une AG extraordinaire en tout temps. Il est en outre tenu de le faire si un cinquième des membres en fait la demande.
La convocation se fait par voie d’affichage indiquant l’ordre du jour. Pour être débattue valablement par l’AG, les propositions individuelles des membres doivent être remises au comité, par écrit, au moins 7 jours avant l’assemblée.

Art. 17
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée des membres de l’association. Elle contrôle la gestion de l’association par le comité. Elle se prononce sur les points suivants :

le rapport d’activités annuel du comité,
les comptes annuels,
le rapport des vérificateurs de comptes,
l’élection du comité et des vérificateurs de comptes,
l’admission ou l’exclusion des membres,
la cotisation annuelle,
les modification des statuts.

Art. 18
L’AG est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association qui requiert une majorité des 2/3 des voix. En cas d’égalité, la voix du président est déterminante.

Art. 19
L’association peut décider sa dissolution en tout temps. Si besoin, une AG extraordinaire est convoquée. L’approbation des 2/3 des membres présents est requise pour prononcer la dissolution.

Art. 20
En cas de dissolution, les fonds et le matériel ne pourront servir au profit personnel des sociétaires et les biens de l’association seront attribués à une œuvre sociale ou caritative.

Art. 21
Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 22
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale le 6 mai 1991 et modifiés par celles du 18.5.2006 et du 18.03.2010.

Pour le Comité, signé

 Mauro Amiguet                                                           Isabelle Loup Amiguet

Président                                                                       Secrétaire